Permis de construire Locaux N° 0774932300003

Permis de construire n° 0774932300003 à Verneuil-l'Étang pour 17 m² de locaux, 11 Imp Arthur Chaussy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0774932300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774932300003 a été délivré le 27 avril 2023 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Imp Arthur Chaussy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-l'Étang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/04/2023
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 147 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 164 m²
Total 147 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 147 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 164 m²
dont Bureaux 147 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 164 m²
Total locaux 147 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL-L ETANG (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774932300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Imp Arthur Chaussy, à Verneuil-l'Étang (77390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774932300003, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verneuil-l'Étang

Autres types d'autorisations à Verneuil-l'Étang