Déclaration préalable Locaux N° 0774932200042

Déclaration préalable n° 0774932200042 à Verneuil-l'Étang pour 14 m² de locaux, 4 Imp De L Etang

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier DP n° 0774932200042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Imp De L Etang, la déclaration préalable n° 0774932200042 a été accordée le 21 novembre 2022 à Verneuil-l'Étang (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-l'Étang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-l'Étang Code postal 77390 Identifiant INSEE 77493
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²
Total 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²
Total locaux 84 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNEUIL-L ETANG (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774932200042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Imp De L Etang, à Verneuil-l'Étang (77390).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774932200042, déposé en mairie de Verneuil-l'Étang.

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