Permis de construire Logement N° 0774872600012

Permis de construire n° 0774872600012 à Vaux-le-Pénil pour 123 m² de logement, 95B rue de la Corne de Fer

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 0774872600012

Demandeur

STRATIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774872600012 a été délivré le 7 septembre 2026 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 95B rue de la Corne de Fer. Le dossier a été déposé par le marchand de biens STRATIMMO.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 772 m², le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 571. Le catalogue de Vaux-le-Pénil compte 300 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/09/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Le dossier vise la parcelle cadastrale AT 571. Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 772 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 191 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 191 m² à 314 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 314 m²
Total 191 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 314 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens STRATIMMO, une SAS.

Demandeur

STRATIMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933235228
SIRET
93323522800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774872600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 07/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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