Déclaration préalable Locaux N° 0774872600056

Déclaration préalable n° 0774872600056 à Vaux-le-Pénil pour 103 m² de locaux, 391 Rue De La Noue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0774872600056

Demandeur

GSA AMBULANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774872600056 a été accordée le 10 août 2026 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 391 Rue De La Noue. La demande émane de GSA AMBULANCES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH51. Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH48 AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 31 m²
Locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 134 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GSA AMBULANCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892026071
SIRET
89202607100027
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774872600056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 391 Rue De La Noue, à Vaux-le-Pénil (77000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GSA AMBULANCES et accordé le 10 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774872600056, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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