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Permis de construire Locaux N° 0774871900013

Permis de construire à Vaux-le-Pénil pour 1 035 m² de locaux - Rue Raymond Hervillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Raymond Hervillard, Vaux-le-Pénil (77000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JCP EUROP et accordé le 19 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871900013, instruit par la commune de Vaux-le-Pénil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 0774871900013

Demandeur

SCI JCP EUROP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774871900013, délivré le 19 juillet 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Raymond Hervillard, Vaux-le-Pénil (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JCP EUROP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en bureaux, 85 m² en commerce et services, 836 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 298 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 035 m²
Total	0 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	114 m²	114 m²	114 m²
Commerce et services	85 m²	85 m²	85 m²
Entrepôt	836 m²	836 m²	836 m²
Total locaux	1 035 m²	1 035 m²	1 035 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JCP EUROP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433986775
SIRET: 43398677500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774871900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Raymond Hervillard, Vaux-le-Pénil (77000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JCP EUROP et accordé le 19 juillet 2019.

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