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Permis de construire Locaux N° 0774871900013

Permis de construire n° 0774871900013 à Vaux-le-Pénil pour 1 035 m² de locaux, Rue Raymond Hervillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 298 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Raymond Hervillard, à Vaux-le-Pénil (77000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI JCP EUROP et accordé le 19 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871900013, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 0774871900013

Demandeur

SCI JCP EUROP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774871900013 a été délivré le 19 juillet 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Raymond Hervillard. Le demandeur déclaré est SCI JCP EUROP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en commerce et activités de service et 950 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC622. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 298 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 035 m²
Total	0 m²	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²	1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	85 m²	85 m²	85 m²
Autres activités	950 m²	950 m²	950 m²
dont Bureaux	114 m²	114 m²	114 m²
dont Entrepôt	836 m²	836 m²	836 m²
Total locaux	1 035 m²	1 035 m²	1 035 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JCP EUROP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433986775
SIRET: 43398677500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774871900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 298 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Raymond Hervillard, à Vaux-le-Pénil (77000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI JCP EUROP et accordé le 19 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871900013, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-le-Pénil

PC n°0774871900016 Logement Commencé

331 Rue De Seine

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 189 m² SDP

PC n°0774871900017 Logement Commencé

60 Rue De Crespy

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 148 m² SDP

PC n°0774871900020 Logement Terminé

682 Rue De Crespy

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

17 juil. 2019 137 m² SDP

PC n°0774871900018 Logement Terminé

441 Rue Albert Einstein Lot A

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

22 juil. 2019 105 m² SDP

PC n°0774871900002 Locaux Terminé

27 Route De Montereau

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

02 août 2019 4 m² SDP VAUX DISTRIBUTION

PC n°0774871900007 Locaux Autorisé

Route De Nangis

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

02 août 2019 1 666 m² SDP L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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