Permis de construire Locaux N° 0774871600024

Permis de construire n° 0774871600024 à Vaux-le-Pénil pour 4 981 m² de locaux, Rue De La Plaine De La Cro

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 0774871600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2016 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774871600024 porte sur un projet situé Rue De La Plaine De La Cro.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 981 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD262, AD263. Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 532 m²

Surface créée

4 981 m²

Variation nette

+4 981 m²

Surface totale après

4 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
27/10/2017
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD262 AD263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 981 m² 4 981 m²
Total 0 m² 4 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 981 m² 4 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 981 m² 4 981 m²
Total locaux 0 m² 4 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 981 m² 4 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774871600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Plaine De La Cro, à Vaux-le-Pénil (77000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871600024, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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