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Déclaration préalable Locaux N° 0774871600104

Déclaration préalable n° 0774871600104 à Vaux-le-Pénil pour 2 m² de locaux, Place Andre Duvauchelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Andre Duvauchelle, à Vaux-le-Pénil (77000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871600104, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier DP n° 0774871600104

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774871600104 a été accordée le 22 septembre 2016, pour un projet situé Place Andre Duvauchelle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI424. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-le-Pénil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Andre Duvauchelle

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	506 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	508 m²
Total	506 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	506 m²	0 m²	0 m²	506 m²
Autres activités	0 m²	2 m²	2 m²	2 m²
dont Bureaux	0 m²	2 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	506 m²	2 m²	2 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRETEIL CEDEX (94025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774871600104
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place Andre Duvauchelle, à Vaux-le-Pénil (77000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774871600104, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-le-Pénil

PC n°0774871600018 Logement Terminé

Impasse De La Jarette

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

15 juil. 2016 115 m² SDP

PC n°0774871600019 Logement Commencé

222 Rue De Seine

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 96 m² SDP

PC n°0774871600027 Logement Terminé

239 Route De Montereau

Vaux-le-Pénil (77000)

Transformation sans extension

15 sept. 2016 115 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0774871600023 Logement Terminé

406 ( Rue Du Port

Vaux-le-Pénil (77000)

Extension sans transformation

30 sept. 2016 1 256 m² SDP

PC n°0774871600024 Locaux Terminé

Rue De La Plaine De La Cro

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

05 oct. 2016 4 981 m² SDP

PC n°0774871600028 Logement Annulé

Ruelle Thienot

Vaux-le-Pénil (77000)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 348 m² SDP

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