Permis de construire à Vaux-le-Pénil pour 115 m² de logement - 239 Route De Montereau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 0774871600027
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente le permis de construire n° 0774871600027, délivré le 15 septembre 2016 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 239 Route De Montereau, Vaux-le-Pénil (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 504 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 239 Route De Montereau
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Locaux | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 258 m² |
| Total | 1 373 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 373 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- VAUX LE PENIL (77000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774871600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 04/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |