Permis de construire Locaux N° 0774792400014

Permis de construire n° 0774792400014 à Vaires-sur-Marne pour 177 m² de locaux, 19 rue de la Petite Vitesse Smgl Vaires sur Marne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 0774792400014

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774792400014 a été délivré le 2 octobre 2024 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue de la Petite Vitesse Smgl Vaires sur Marne. SNCF VOYAGEURS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 57, AO 56, AO 55. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Petite Vitesse, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Vaires-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 511 m²

Surface existante avant

2 507 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 57 AO 56 AO 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Smgl Vaires Sur Marne

Territoires administratifs

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 507 m² à 2 684 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 507 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 684 m²
Total 2 507 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Autres activités 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m²
dont Entrepôt 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m²
Total locaux 2 507 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 2 684 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à Noisy-le-Sec. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 275 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758414133
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2009
Localisation
NOISY-LE-SEC (93130)

Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774792400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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