Permis de construire n° 0774792400014 à Vaires-sur-Marne pour 177 m² de locaux, 19 rue de la Petite Vitesse Smgl Vaires sur Marne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 0774792400014
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774792400014 a été délivré le 2 octobre 2024 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue de la Petite Vitesse Smgl Vaires sur Marne. SNCF VOYAGEURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 57, AO 56, AO 55. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Petite Vitesse, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Vaires-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaires-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Smgl Vaires Sur Marne
Territoires administratifs
- Commune
- Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 507 m² à 2 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 507 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 684 m² |
| Total | 2 507 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Autres activités | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² |
| dont Entrepôt | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² |
| Total locaux | 2 507 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à Noisy-le-Sec. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758414133
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774792400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AO 57, AO 56, AO 55 à Vaires-sur-Marne (77360)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Petite Vitesse à Vaires-sur-Marne (77360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Petite Vitesse depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.