Permis de construire n° 0774791810003 à Vaires-sur-Marne pour 640 m² de locaux, Rue De La Petite Vitesse Vaires Sur Marne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 0774791810003
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774791810003, délivré le 10 avril 2018 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Petite Vitesse Vaires Sur Marne. Le dossier a été déposé par SNCF MOBILITES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1996, AO52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vaires-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaires Sur Marne
Territoires administratifs
- Commune
- Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 640 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 265 m² | 640 m² |
| Total | 375 m² | 640 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 265 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 640 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 265 m² | 640 m² |
| Total locaux | 375 m² | 640 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 265 m² | 640 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701731
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774791810003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |