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Permis de construire Locaux N° 0774792300013

Permis de construire n° 0774792300013 à Vaires-sur-Marne pour 87 m² de locaux, Rue De La Petite Vitesse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Petite Vitesse, à Vaires-sur-Marne (77360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et accordé le 5 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774792300013, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0774792300013

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774792300013 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé Rue De La Petite Vitesse. Le demandeur déclaré est SNCF VOYAGEURS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO57, AO56, AO55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 306 m²

Surface existante avant

2 420 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

2 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO57 AO56 AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 420 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	2 507 m²
Total	2 420 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	2 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 800 m²	0 m²	0 m²	1 800 m²
Autres activités	620 m²	87 m²	87 m²	707 m²
dont Bureaux	430 m²	0 m²	0 m²	430 m²
dont Entrepôt	190 m²	87 m²	87 m²	277 m²
Total locaux	2 420 m²	87 m²	87 m²	2 507 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 266 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519037584
SIRET: 51903758408713
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2009
Localisation: SAINT-DENIS (93210)

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09 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774792300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 306 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Petite Vitesse, à Vaires-sur-Marne (77360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF VOYAGEURS et accordé le 5 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774792300013, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaires-sur-Marne

PC n°0774792300003 Logement Commencé

34 Boulevard De La Marne

Vaires-sur-Marne (77360)

Nouvelle construction

22 mai 2023 124 m² SDP VEAK

PC n°0774792200013 Mixte Autorisé

2 Place De La Republique

Vaires-sur-Marne (77360)

Nouvelle construction

02 juin 2023 3 438 m² SDP IN'LI

PC n°0774792300010 Logement Annulé

32 Rue De Crecy

Vaires-sur-Marne (77360)

Transformation avec extension

18 juil. 2023 192 m² SDP

PC n°0774792300011 Logement Autorisé

3 Boulevard Constant Melet

Vaires-sur-Marne (77360)

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10 oct. 2023 1 568 m² SDP GAIA

PC n°0774792300009 Locaux Commencé

32 Bd De Lorainne

Vaires-sur-Marne (77360)

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12 oct. 2023 178 m² SDP

DP n°0774792300103 Logement Autorisé

34-36 Rue Charles Floquet

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