Permis de construire Logement N° 0774792400007

Permis de construire n° 0774792400007 à Vaires-sur-Marne pour 340 m² de logement, 41 Rue De Chelles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 0774792400007

Demandeur

LES TERRASSES DE VAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774792400007, délivré le 7 août 2024 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 Rue De Chelles. LES TERRASSES DE VAIRES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/08/2024
Chantier (DOC)
08/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 340 m² 0 m² 110 m² 0 m² 230 m² 340 m²
Total 110 m² 340 m² 0 m² 110 m² 0 m² 230 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE VAIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934867144
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VAIRES-SUR-MARNE (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774792400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De Chelles, à Vaires-sur-Marne (77360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES TERRASSES DE VAIRES et accordée le 7 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774792400007, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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