Permis de construire n° 0774792400012 à Vaires-sur-Marne pour 116 m² de locaux, Chemin Du Corps De Garde
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 0774792400012
Demandeur
MOTUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774792400012 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé Chemin Du Corps De Garde. MOTUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL5, AL6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vaires-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 960 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 19 076 m² |
| Total | 18 960 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 19 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 960 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 19 076 m² |
| dont Industrie | 18 960 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 19 076 m² |
| Total locaux | 18 960 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 19 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOTUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572055846
- SIRET
- 57205584600024
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Localisation
- VAIRES SUR MARNE (77360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774792400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |