Permis de construire Logement N° 0774792300011

Permis de construire n° 0774792300011 à Vaires-sur-Marne pour 1 568 m² de logement, 3 Boulevard Constant Melet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 0774792300011

Demandeur

GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774792300011, délivré le 10 octobre 2023 à Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Boulevard Constant Melet. GAIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2 et 10 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR25, AR27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 568 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR25 AR27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 1 568 m² 0 m² 376 m² 0 m² 1 192 m² 1 568 m²
Total 376 m² 1 568 m² 0 m² 376 m² 0 m² 1 192 m² 1 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 10 - - - 30
10,0 % 56,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900340704
SIRET
90034070400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774792300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Boulevard Constant Melet, à Vaires-sur-Marne (77360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAIA et accordée le 10 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774792300011, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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