Permis de construire Mixte N° 0774792200013

Permis de construire n° 0774792200013 à Vaires-sur-Marne pour 3 438 m² de logement et locaux, 2 Place De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 0774792200013

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774792200013 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé 2 Place De La Republique. IN'LI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 22 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 188 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV209, AV210. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaires-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 514 m²

Surface créée

3 438 m²

Variation nette

+3 438 m²

Surface totale après

3 438 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaires-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV209 AV210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaires-sur-Marne Code postal 77360 Identifiant INSEE 77479
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 188 m² 3 188 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 22 7 - - 53
9,4 % 35,8 % 41,5 % 13,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774792200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place De La Republique, à Vaires-sur-Marne (77360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IN'LI et accordé le 2 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 22 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 188 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774792200013, déposé en mairie de Vaires-sur-Marne.

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