Retour aux permis de construire de Tournan-en-Brie

Permis de construire Locaux N° 0774702100015

Permis de construire à Tournan-en-Brie pour 1 003 m² de locaux - 7 Route De Fontenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Fontenay, Tournan-en-Brie (77220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE TOURNAN EN BRIE et accordé le 29 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774702100015, instruit par la commune de Tournan-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0774702100015

Demandeur

COMMUNE TOURNAN EN BRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774702100015, délivré le 29 octobre 2021 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Route De Fontenay, Tournan-en-Brie (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE TOURNAN EN BRIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 702 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

1 003 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	285 m²	0 m²	213 m²	0 m²	72 m²
Locaux	790 m²	1 003 m²	790 m²	213 m²	1 003 m²
Total	1 075 m²	1 003 m²	1 003 m²	0 m²	1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	790 m²	0 m²	790 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 003 m²	0 m²	1 003 m²	1 003 m²
Total locaux	790 m²	1 003 m²	790 m²	213 m²	1 003 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE TOURNAN EN BRIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704709
SIRET: 21770470900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774702100015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route De Fontenay, Tournan-en-Brie (77220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE TOURNAN EN BRIE et accordé le 29 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774702100015, instruit par la commune de Tournan-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournan-en-Brie

PC n°0774702600003 Logement Autorisé

56, Rue Du Maréchal Foch Lot C

Tournan-en-Brie (77220)

Nouvelle construction

15 mai 2026 98 m² SDP

PC n°0774702600001 Locaux Autorisé

5, Rue Auguste Perdonnet

Tournan-en-Brie (77220)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 326 m² SDP SCI SAXIFRAGE

DP n°0774702600002 Locaux Autorisé

Combreux Combreux

Tournan-en-Brie (77220)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 310 m² SDP CHAMP LIBRE

PC n°0774702500008 Logement Autorisé

Rue Des Carreaux

Tournan-en-Brie (77220)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 95 m² SDP

DP n°0774702500065 Locaux Autorisé

Rue De La Liberation

Tournan-en-Brie (77220)

Nouvelle construction

25 août 2025 24 m² SDP EG ONGLERIE BAR

DP n°0774702500060 Locaux Terminé

1 Les Justices De Ville

Tournan-en-Brie (77220)

Transformation sans extension

04 août 2025 200 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tournan-en-Brie

Permis d'aménager à Tournan-en-Brie

4 autorisations

Permis de démolir à Tournan-en-Brie

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tournan-en-Brie

Autres types d'autorisations à Tournan-en-Brie

Caractéristiques du projet