Permis de construire n° 0774702100015 à Tournan-en-Brie pour 1 003 m² de locaux, 7 Route De Fontenay
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PC n° 0774702100015
Demandeur
COMMUNE TOURNAN EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774702100015 a été délivré le 29 octobre 2021 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Route De Fontenay. Le dossier a été déposé par COMMUNE TOURNAN EN BRIE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 702 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 72 m² |
| Locaux | 790 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 790 m² | 213 m² | 1 003 m² |
| Total | 1 075 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | -790 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 790 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 790 m² | 213 m² | 1 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE TOURNAN EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704709
- SIRET
- 21770470900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Autres dossiers de COMMUNE TOURNAN EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774702100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |