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Permis de construire Locaux N° 0774702100011

Permis de construire à Tournan-en-Brie pour 96 m² de locaux - 15 All D Armainvilliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 All D Armainvilliers, Tournan-en-Brie (77220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE et accordé le 23 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774702100011, instruit par la commune de Tournan-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 0774702100011

Demandeur

SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774702100011, délivré le 23 novembre 2021 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 All D Armainvilliers, Tournan-en-Brie (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC158, AC160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

382 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

31/07/2022

Autorisation

23/11/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC158 AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	286 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	382 m²
Total	286 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	286 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442668067
SIRET: 44266806700014
Code APE (NAF): 86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Localisation: TOURNAN -EN-BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774702100011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 All D Armainvilliers, Tournan-en-Brie (77220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE et accordé le 23 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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