Permis de construire n° 0774702100011 à Tournan-en-Brie pour 96 m² de locaux, 15 All D Armainvilliers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 0774702100011
Demandeur
SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774702100011 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé 15 All D Armainvilliers. SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC158, AC160. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 382 m² |
| Total | 286 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 382 m² |
| Total locaux | 286 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL IRM DU CENTRE SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442668067
- SIRET
- 44266806700014
- Code APE (NAF)
- 86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
- Localisation
- TOURNAN -EN-BRIE (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774702100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |