Permis de construire Locaux N° 0774701700012

Permis de construire n° 0774701700012 à Tournan-en-Brie pour 265 m² de locaux, 1 Pl Edmond De Rothschild

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 0774701700012

Demandeur

AVF PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Pl Edmond De Rothschild, le permis de construire n° 0774701700012 a été délivré le 15 mars 2018 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AVF PROMOTIONS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI133, AI409. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI133 AI409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²
Total 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVF PROMOTIONS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482215829
SIRET
48221582900037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TOURNAN EN BRIE (77220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774701700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Pl Edmond De Rothschild, à Tournan-en-Brie (77220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVF PROMOTIONS et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774701700012, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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