Permis de construire Locaux N° 0774701600009

Permis de construire à Tournan-en-Brie pour 192 715 m² de locaux - Route De Fontenay Zac De La Terre Rouge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 0774701600009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774701600009, délivré le 3 juillet 2017 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Fontenay Zac De La Terre Rouge, Tournan-en-Brie (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 005 m² en bureaux, 187 710 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE320, ZE290, ZE285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

329 169 m²

Surface créée

192 715 m²

Variation nette

+192 715 m²

Surface totale après

192 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2020

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE320 ZE290 ZE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Terre Rouge

Territoire administratif

Commune
Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 192 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 715 m² 192 715 m²
Total 0 m² 192 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 715 m² 192 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 005 m² 5 005 m²
Entrepôt 0 m² 187 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 710 m² 187 710 m²
Total locaux 0 m² 192 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 715 m² 192 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774701600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 169 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fontenay Zac De La Terre Rouge, Tournan-en-Brie (77220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774701600009, instruit par la commune de Tournan-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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