Permis de construire n° 0774701800009 à Tournan-en-Brie pour 443 m² de locaux, 101 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 0774701800009
Demandeur
COMMUNE TOURNAN EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774701800009, délivré le 27 septembre 2018 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 101 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNE TOURNAN EN BRIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C2, C3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 578 m² |
| Total | 2 135 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 135 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 578 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 2 578 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE TOURNAN EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704709
- SIRET
- 21770470900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Autres dossiers de COMMUNE TOURNAN EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774701800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |