Permis de construire Mixte N° 0774702200003

Permis de construire n° 0774702200003 à Tournan-en-Brie pour 8 179 m² de logement et locaux, 99 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0774702200003

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774702200003 a été délivré le 1 août 2022, pour un projet situé 99 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 457 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 120 logements, dont 4 individuels et 116 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 58 T2, 44 T3 et 16 T4. La surface se répartit entre 7 603 m² d'habitation et 576 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK122, AK123, AK125. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 457 m²

Surface existante avant

4 500 m²

Surface créée

8 179 m²

Variation nette

+3 679 m²

Surface totale après

8 179 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK122 AK123 AK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 603 m² 7 603 m²
Locaux 4 500 m² 576 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² -3 924 m² 576 m²
Total 4 500 m² 8 179 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 3 679 m² 8 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Équipements publics 4 500 m² 19 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² -4 481 m² 19 m²
Total locaux 4 500 m² 576 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² -3 924 m² 576 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements individuels 4
Logements collectifs 116
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 58 44 16 - - 120
1,7 % 48,3 % 36,7 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774702200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements (4 individuels, 116 collectifs), pour 8 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 457 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99 Rue De Paris, à Tournan-en-Brie (77220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordée le 1 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 58 T2, 44 T3 et 16 T4, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 603 m² d'habitation et 576 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774702200003, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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