Permis de construire à Tournan-en-Brie pour 8 179 m² de logement et locaux - 99 Rue De Paris
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 1 août 2022 · Dossier PC n° 0774702200003 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0774702200003, délivré le 1 août 2022 à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 99 Rue De Paris, Tournan-en-Brie (77220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 457 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 120 logements après travaux, dont 4 individuels et 116 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 58 T2, 44 T3, 16 T4, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 7 603 m² d'habitation et 576 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK122, AK123, AK125.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tournan-en-Brie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 603 m² | 7 603 m² |
| Locaux | 4 500 m² | 576 m² | 0 m² | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² |
| Total | 4 500 m² | 8 179 m² | 0 m² | 4 500 m² | 0 m² | 3 679 m² | 8 179 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Services publics | 4 500 m² | 19 m² | 0 m² | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 576 m² | 0 m² | 4 500 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 116 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 116 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 58 | 44 | 16 | - | - | 120 |
| 1,7 % | 48,3 % | 36,7 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774702200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77470 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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