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Permis de construire Locaux N° 0774701900012

Permis de construire n° 0774701900012 à Tournan-en-Brie pour 636 m² de locaux, Parc De Combreux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Parc De Combreux, à Tournan-en-Brie (77220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FREDLAND et accordé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774701900012, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0774701900012

Demandeur

FREDLAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774701900012 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé Parc De Combreux. Le demandeur déclaré est FREDLAND.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 981 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 597 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 597 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C11, C12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournan-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 981 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Localisation du projet à Tournan-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C13 C11 C12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournan-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77470
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	433 m²	636 m²	0 m²	273 m²	0 m²	363 m²	796 m²
Total	433 m²	636 m²	0 m²	273 m²	0 m²	363 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	433 m²	597 m²	273 m²	324 m²	757 m²
dont Hôtels	433 m²	597 m²	273 m²	324 m²	757 m²
Autres activités	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
dont Entrepôt	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	433 m²	636 m²	273 m²	363 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 597 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDLAND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503745242
SIRET: 50374524200019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MOUANS SARTOUX (06370)

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31 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774701900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Parc De Combreux, à Tournan-en-Brie (77220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FREDLAND et accordé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 6 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774701900012, déposé en mairie de Tournan-en-Brie.

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