Déclaration préalable Locaux N° 0290192200486

Déclaration préalable n° 0290192200486 à Brest pour 13 m² de locaux, Boulevard De L'europe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2022

Dossier DP n° 0290192200486

Demandeur

JL&P ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290192200486 a été accordée le 13 août 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Boulevard De L'europe. Le dossier a été déposé par JL&P ARCHITECTURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HY208, HY237, HY238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 361 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY208 HY237 HY238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 115 m²
Total 102 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 115 m²
Total locaux 102 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL&P ARCHITECTURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851787705
SIRET
85178770500017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192200486
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 361 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard De L'europe, à Brest (29200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par JL&P ARCHITECTURE et accordé le 13 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192200486, déposé en mairie de Brest.

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