Permis de construire n° 0774682300006 à Torcy pour 2 681 m² de locaux, ZAC des Cotezux de la Marn Lot 1
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 0774682300006
Demandeur
SAS COTEAUX DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774682300006, délivré le 20 octobre 2023 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé ZAC des Cotezux de la Marn Lot 1. Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS COTEAUX DE LA MARNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 132 m², le programme représente 2 681 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 347. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 681 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 95 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 132 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 681 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 2 681 m² de commerce et activités de service (dont 2 681 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| Total | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 95
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS COTEAUX DE LA MARNE, basée à Saint-Ouen.
Demandeur
SAS COTEAUX DE LA MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933306128
- SIRET
- 93330612800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |