Permis de construire Locaux N° 0774682300006

Permis de construire n° 0774682300006 à Torcy pour 2 681 m² de locaux, ZAC des Cotezux de la Marn Lot 1

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 0774682300006

Demandeur

SAS COTEAUX DE LA MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774682300006, délivré le 20 octobre 2023 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé ZAC des Cotezux de la Marn Lot 1. Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS COTEAUX DE LA MARNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 132 m², le programme représente 2 681 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/01/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 347. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 681 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 132 m²

Surface créée

2 681 m²

Variation nette

+2 681 m²

Surface totale après

2 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 95 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 132 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 681 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 681 m² de commerce et activités de service (dont 2 681 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
Total 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
dont Hôtels 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
Total locaux 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS COTEAUX DE LA MARNE, basée à Saint-Ouen.

Demandeur

SAS COTEAUX DE LA MARNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933306128
SIRET
93330612800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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