Permis de construire n° 0774682300006 à Torcy pour 2 681 m² de locaux, Zac Des Cotezux De La Marn Lot 1
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 0774682300006
Demandeur
SAS COTEAUX DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774682300006, délivré le 20 octobre 2023 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Des Cotezux De La Marn Lot 1. Le projet est porté par SAS COTEAUX DE LA MARNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 681 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 681 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| Total | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
Ce dossier crée 2 681 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 95
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS COTEAUX DE LA MARNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933306128
- SIRET
- 93330612800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-OUEN (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |