Déclaration préalable n° 0774682100099 à Torcy pour 19 m² de locaux, 21 Rue De La Mogotte
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2021
Dossier DP n° 0774682100099
Demandeur
AUDELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0774682100099 a été accordée le 21 novembre 2021 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De La Mogotte. Le demandeur déclaré est AUDELIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC21, AC1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
| Total | 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
| Total locaux | 133 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUDELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479750820
- SIRET
- 47975082000017
- Code APE (NAF)
- 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Localisation
- MONTEVRAIN (77144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682100099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |