Déclaration préalable n° 0774682100122 à Torcy pour 56 m² de locaux, allée du College Place de Rencontres
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2022
Dossier DP n° 0774682100122
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774682100122 a été accordée le 20 février 2022, pour un projet situé allée du College Place de Rencontres. Le projet est porté par PARIS - VALLEE DE LA MARNE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 176 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 211, AC 129. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
14/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rencontres
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 176 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 58 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 58 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 7 m² | 49 m² | 9 m² | 49 m² | -2 m² | 56 m² |
| Total | 58 m² | 7 m² | 49 m² | 9 m² | 49 m² | -2 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 7 m² | 49 m² | 9 m² | 49 m² | -2 m² | 56 m² |
| Total locaux | 58 m² | 7 m² | 49 m² | 9 m² | 49 m² | -2 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS - VALLEE DE LA MARNE, une communauté d'agglomération basée à Torcy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PARIS - VALLEE DE LA MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057958
- SIRET
- 20005795800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TORCY (77200)
Autres dossiers de PARIS - VALLEE DE LA MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682100122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |