Déclaration préalable Locaux N° 0774682200010

Déclaration préalable n° 0774682200010 à Torcy pour 135 m² de locaux, 4 Allee Emile Reynaud

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2022

Dossier DP n° 0774682200010

Demandeur

BDR GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774682200010, accordée le 27 février 2022 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Allee Emile Reynaud. Le demandeur déclaré est BDR GROUP.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL88. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDR GROUP

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834783359
SIRET
83478335900013
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Autres dossiers de BDR GROUP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682200010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Allee Emile Reynaud, à Torcy (77200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BDR GROUP et accordé le 27 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774682200010, déposé en mairie de Torcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Torcy

Autres types d'autorisations à Torcy