Permis de construire Locaux N° 0774641900009

Permis de construire n° 0774641900009 à Thorigny-sur-Marne pour 12 368 m² de locaux, 17 Allee Des Rousselets

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 0774641900009

Demandeur

SCI DU MONTCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774641900009 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé 17 Allee Des Rousselets. Le dossier a été déposé par SCI DU MONTCEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 580 m² en commerce et activités de service et 3 788 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z241, Z242, Z243. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 470 m²

Surface existante avant

6 175 m²

Surface créée

12 368 m²

Variation nette

+12 368 m²

Surface totale après

18 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z241 Z242 Z243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 175 m² 12 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 368 m² 18 543 m²
Total 6 175 m² 12 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 368 m² 18 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 175 m² 8 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 580 m² 14 755 m²
Équipements publics 0 m² 3 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 788 m² 3 788 m²
Total locaux 6 175 m² 12 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 368 m² 18 543 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONTCEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481664589
SIRET
48166458900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
POMPONNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Allee Des Rousselets, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MONTCEAU et accordée le 4 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641900009, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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