Permis de construire Locaux N° 0774641500025

Permis de construire n° 0774641500025 à Thorigny-sur-Marne pour 6 175 m² de locaux, 6 Allee Des Rousselets

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 0774641500025

Demandeur

SCI DU MONTCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee Des Rousselets, le permis de construire n° 0774641500025 a été délivré le 4 mars 2016 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCI DU MONTCEAU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 042 m² en commerce et activités de service et 3 133 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z232. Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 175 m²

Variation nette

+6 175 m²

Surface totale après

6 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 175 m² 6 175 m²
Total 0 m² 6 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 175 m² 6 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m² 3 042 m²
Autres activités 0 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 3 133 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 3 133 m²
Total locaux 0 m² 6 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 175 m² 6 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MONTCEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481664589
SIRET
48166458900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
POMPONNE (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Allee Des Rousselets, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MONTCEAU et accordée le 4 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641500025, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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