Permis de construire Locaux N° 0774642200012

Permis de construire n° 0774642200012 à Thorigny-sur-Marne pour 65 m² de locaux, Allee Des Rousselets

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 0774642200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2022 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774642200012 porte sur un projet situé Allee Des Rousselets.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 518 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
04/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 590 m²
Total 525 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 525 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 590 m²
Total locaux 525 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774642200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 518 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Rousselets, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774642200012, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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