Permis de construire Mixte N° 0774641700011

Permis de construire n° 0774641700011 à Thorigny-sur-Marne pour 910 m² de logement et locaux, Allee Des Rousselets

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 0774641700011

Demandeur

LILI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774641700011 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé Allee Des Rousselets. Le projet est porté par LILI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 76 m² d'habitation et 834 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 484 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total 0 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834176885
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Rousselets, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LILI et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 76 m² d'habitation et 834 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641700011, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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