Permis de construire n° 0774641300012 à Thorigny-sur-Marne pour 5 m² de locaux, Allée Des Rousselets
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0774641300012
Demandeur
SCI DU MONTCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774641300012 a été délivré le 18 octobre 2013, pour un projet situé Allée Des Rousselets. Le projet est porté par SCI DU MONTCEAU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z18, Z17, Z22. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MONTCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481664589
- SIRET
- 48166458900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- POMPONNE (77400)
Autres dossiers de SCI DU MONTCEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774641300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 12/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |