Déclaration préalable Logement N° 0774641600014

Déclaration préalable n° 0774641600014 à Thorigny-sur-Marne pour 75 m² de logement, 10 Rue De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2016

Dossier DP n° 0774641600014

Demandeur

SCI C.M.N.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774641600014, accordée le 22 mai 2016 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI C.M.N..

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK269. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 339 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 60 m²
Total 399 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.M.N.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442360426
SIRET
44236042600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Gare, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI C.M.N. et accordé le 22 mai 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641600014, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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