Permis de construire Mixte N° 0774641400018

Permis de construire à Thorigny-sur-Marne pour 2 132 m² de logement et locaux - 9 Rue Du Moustier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 0774641400018

Demandeur

BORDS DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0774641400018, délivré le 15 décembre 2014 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Moustier, Thorigny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORDS DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 13 T3, 2 T4, 1 T6+, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 1 999 m² d'habitation et 133 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM398, AM399, AM650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 070 m²

Surface créée

2 132 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

2 132 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM398 AM399 AM650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 999 m² 1 999 m²
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 13 2 - 1 29
13,8 % 31,0 % 44,8 % 6,9 % - 3,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDS DE MARNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792880783
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Moustier, Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORDS DE MARNE et accordé le 15 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 13 T3, 2 T4, 1 T6+, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 999 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641400018, instruit par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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