Permis de construire Logement N° 0774641400009

Permis de construire n° 0774641400009 à Thorigny-sur-Marne pour 134 m² de logement, 66 B Rue De Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 0774641400009

Demandeur

SCI CLAYE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2014 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774641400009 porte sur un projet situé 66 B Rue De Claye. Le projet est porté par SCI CLAYE INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL894, AL886, AL889. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL894 AL886 AL889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 604 m²
Total 470 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLAYE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750349003
SIRET
75034900300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAGNY (93220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 66 B Rue De Claye, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CLAYE INVEST et accordée le 3 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641400009, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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