Permis de construire Logement N° 0774641400029

Permis de construire n° 0774641400029 à Thorigny-sur-Marne pour 115 m² de logement, 29 Rue D'annet / Angle Rue De

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 0774641400029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774641400029 a été délivré le 5 février 2015 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue D'annet / Angle Rue De.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE303. Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Rue D'annet / Angle Rue De, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 29 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774641400029, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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