Permis de construire Mixte N° 0774641300013

Permis de construire n° 0774641300013 à Thorigny-sur-Marne pour 4 551 m² de logement et locaux, 5-7 Rue Du Moustier Et 12 Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0774641300013

Demandeur

BORDS DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774641300013 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un projet situé 5-7 Rue Du Moustier Et 12 Rue. BORDS DE MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 76 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 32 T2, 24 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 4 401 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM649, AM60, AM650. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 318 m²

Surface créée

4 551 m²

Variation nette

+4 551 m²

Surface totale après

4 551 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM649 AM60 AM650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 401 m² 4 401 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 4 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 551 m² 4 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 32 24 3 - - 76
22,4 % 42,1 % 31,6 % 3,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDS DE MARNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792880783
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5-7 Rue Du Moustier Et 12 Rue, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORDS DE MARNE et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 32 T2, 24 T3 et 3 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 401 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641300013, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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