Permis de construire Mixte N° 0774641300013

Permis de construire à Thorigny-sur-Marne pour 4 551 m² de logement et locaux - 5-7 Rue Du Moustier Et 12 Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0774641300013

Demandeur

BORDS DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 0774641300013, délivré le 31 octobre 2013 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5-7 Rue Du Moustier Et 12 Rue, Thorigny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BORDS DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 32 T2, 24 T3, 3 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 4 401 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM649, AM60, AM650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 318 m²

Surface créée

4 551 m²

Variation nette

+4 551 m²

Surface totale après

4 551 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM649 AM60 AM650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 401 m² 4 401 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 4 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 551 m² 4 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 32 24 3 - - 76
22,4 % 42,1 % 31,6 % 3,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDS DE MARNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792880783
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5-7 Rue Du Moustier Et 12 Rue, Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BORDS DE MARNE et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 32 T2, 24 T3, 3 T4, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 401 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641300013, instruit par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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