Permis de construire Logement N° 0774642200017

Permis de construire n° 0774642200017 à Thorigny-sur-Marne pour 40 m² de logement, 2 Rue Du Moustier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 0774642200017

Demandeur

COMMUNE THORIGNY SUR MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Moustier, le permis de construire n° 0774642200017 a été délivré le 19 janvier 2023 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE THORIGNY SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 40 m² 1 m² 40 m² -1 m² 157 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 155 m²
Total 317 m² 0 m² 40 m² 5 m² 40 m² -5 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE THORIGNY SUR MARNE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217704642
SIRET
21770464200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
THORIGNY-SUR-MARNE (77400)

Autres dossiers de COMMUNE THORIGNY SUR MARNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774642200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Moustier, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE THORIGNY SUR MARNE et accordé le 19 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774642200017, déposé en mairie de Thorigny-sur-Marne.

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