Permis de construire Locaux N° 0774641200009

Permis de construire à Thorigny-sur-Marne pour 1 415 m² de locaux - Allée Des Rousselets

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 0774641200009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774641200009, délivré le 11 février 2013 à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Allée Des Rousselets, Thorigny-sur-Marne (77400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z199, Z22, Z24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 154 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

3 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thorigny-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z199 Z22 Z24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorigny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77464
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 726 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 3 141 m²
Total 1 726 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 3 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 726 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 3 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUPVRAY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774641200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allée Des Rousselets, Thorigny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774641200009, instruit par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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