Permis de construire n° 0774531700003 à Sivry-Courtry pour 67 m² de locaux, 99 rue de l'Eglise -
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2017
Dossier PC n° 0774531700003
Demandeur
SMBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774531700003 a été délivré le 15 août 2017 à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 99 rue de l'Eglise -. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SMBC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 966 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/02/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle C 370. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Sivry-Courtry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sivry-Courtry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 966 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 638 m² à 705 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 705 m² |
| Total | 638 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 638 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 705 m² |
| Total locaux | 638 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SMBC, une SARL basée à Meaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SMBC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809425978
- SIRET
- 80942597800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de SMBC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774531700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 370 à Sivry-Courtry (77115)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.