Permis de construire n° 0774531700003 à Sivry-Courtry pour 67 m² de locaux, 99 Rue De L'eglise -
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2017
Dossier PC n° 0774531700003
Demandeur
SMBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Rue De L'eglise -, le permis de construire n° 0774531700003 a été délivré le 15 août 2017 à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SMBC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sivry-Courtry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sivry-Courtry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 705 m² |
| Total | 638 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 638 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 705 m² |
| Total locaux | 638 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMBC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809425978
- SIRET
- 80942597800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MEAUX (77100)
Autres dossiers de SMBC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774531700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |