Le permis de construire n° 0774531700005 a été délivré le 5 décembre 2017 à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par SCI DES CHEVREFEUILLES.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 345 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 225 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 446, C 611, C 662. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Sivry-Courtry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 225 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/12/2017

Autorisation

05/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sivry-Courtry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 446 C 611 C 662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 221 m² à construire et 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 345 m² parmi les 386 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 386 m² à 586 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	221 m²	345 m²	0 m²	0 m²	566 m²	566 m²
Locaux	386 m²	0 m²	0 m²	21 m²	345 m²	-366 m²	20 m²
Total	386 m²	221 m²	345 m²	21 m²	345 m²	200 m²	586 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES CHEVREFEUILLES, dont l'adresse déclarée est à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES CHEVREFEUILLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 339709131
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1987
Localisation: PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774531700005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0774531700002 Locaux Autorisé

ZA La Meule

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04 août 2017 554 m² SDP A2C PREFA

PC n°0774531700003 Locaux Commencé

99 rue de l'Eglise -

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