Le permis de construire n° 07721917N0004 a été délivré le 15 juin 2017 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10-12 Rue de Saint Blandin. Le projet est porté par le marchand de biens SMBC.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 277 m², le programme représente 430 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1034, E 1035, E 1036. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

11/10/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 1034 E 1035 E 1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 277 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 430 m² parmi les 443 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 443 m² à 430 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	443 m²	0 m²	430 m²	13 m²	430 m²	-13 m²	430 m²
Total	443 m²	0 m²	430 m²	13 m²	430 m²	-13 m²	430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SMBC, une SARL basée à Mareuil-Lès-Meaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SMBC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809425978
SIRET: 80942597800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MAREUIL-LÈS-MEAUX (77100)

Autres dossiers de SMBC

PC n°0774531700003 Commencé

99 rue de l'Eglise -

Sivry-Courtry (77115)

Extension sans transformation

15 août 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07721917N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	11/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°07721916N0020 Logement Autorisé

55 chemin de la Croix Sain

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02 déc. 2016 79 m² SDP

PC n°07721916N0021 Logement Autorisé

66 Bis Rue de Gravin

Guérard (77580)

Nouvelle construction

27 févr. 2017 97 m² SDP

PC n°07721917N0002 Logement Autorisé

rue de la Brosse - Le Char

Guérard (77580)

Transformation sans extension

15 juin 2017 138 m² SDP

PC n°07721916N0014 Logement Autorisé

18 - 20 Rue de Coulommiers

Guérard (77580)

Extension sans transformation

21 juin 2017 125 m² SDP

PC n°07721916N0023 Logement Commencé

Guérard (77580)

Transformation sans extension

22 juin 2017 231 m² SDP

PC n°07721917N0008 Logement Autorisé

Angle Rue d'en Haut et Ver

Guérard (77580)

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12 oct. 2017 77 m² SDP

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