Permis de construire Locaux N° 0774532000003

Permis de construire n° 0774532000003 à Sivry-Courtry pour 334 m² de locaux, Za La Meule -

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 0774532000003

Demandeur

A2C PREFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774532000003 a été délivré le 8 septembre 2020 à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Za La Meule -. Le projet est porté par A2C PREFA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D429, D435, D436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sivry-Courtry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 809 m²

Surface existante avant

11 588 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

11 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sivry-Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D429 D435 D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 588 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 11 922 m²
Total 11 588 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 11 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 588 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 11 922 m²
dont Bureaux 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m²
dont Industrie 10 363 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 10 697 m²
Total locaux 11 588 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 11 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2C PREFA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775737067
SIRET
77573706700121
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY (77480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774532000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Meule -, à Sivry-Courtry (77115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A2C PREFA et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774532000003, déposé en mairie de Sivry-Courtry.

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