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Permis de construire Locaux N° 0774532000003

Permis de construire à Sivry-Courtry pour 334 m² de locaux - Za La Meule -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Meule -, Sivry-Courtry (77115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2C PREFA et accordé le 8 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774532000003, instruit par la commune de Sivry-Courtry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 0774532000003

Demandeur

A2C PREFA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774532000003, délivré le 8 septembre 2020 à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Za La Meule -, Sivry-Courtry (77115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A2C PREFA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D429, D435, D436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 809 m²

Surface existante avant

11 588 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

11 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sivry-Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D429 D435 D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 588 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	11 922 m²
Total	11 588 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	11 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 225 m²	0 m²	0 m²	1 225 m²
Industrie	10 363 m²	334 m²	334 m²	10 697 m²
Total locaux	11 588 m²	334 m²	334 m²	11 922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2C PREFA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775737067
SIRET: 77573706700121
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774532000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Meule -, Sivry-Courtry (77115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A2C PREFA et accordé le 8 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774532000003, instruit par la commune de Sivry-Courtry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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