Permis de construire Locaux N° 0774531500007

Permis de construire n° 0774531500007 à Sivry-Courtry pour 160 m² de locaux, Za La Meule

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 0774531500007

Demandeur

A2C PREFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774531500007, délivré le 28 janvier 2016 à Sivry-Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Za La Meule. A2C PREFA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D429. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sivry-Courtry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 474 m²

Surface existante avant

10 874 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

11 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Sivry-Courtry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Meule

Territoires administratifs

Commune
Sivry-Courtry Code postal 77115 Identifiant INSEE 77453
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 874 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 11 034 m²
Total 10 874 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 11 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 874 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 11 034 m²
dont Bureaux 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m²
dont Industrie 9 649 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 9 809 m²
Total locaux 10 874 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 11 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2C PREFA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775737067
SIRET
77573706700063
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT SAUVEUR LÈS BRAY (77480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774531500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Meule, à Sivry-Courtry (77115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A2C PREFA et accordé le 28 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774531500007, déposé en mairie de Sivry-Courtry.

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