Permis de construire Locaux N° 0911741911074

Permis de construire n° 0911741911074 à Corbeil-Essonnes pour 595 m² de locaux, 91 Rue Emile-Zola - Zi Les

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 juin 2020

Dossier PC n° 0911741911074

Demandeur

A2C PREFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911741911074, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 91 Rue Emile-Zola - Zi Les. Le dossier a été déposé par A2C PREFA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT124, BT126, BT238. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 143 m²

Surface existante avant

4 931 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

5 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT124 BT126 BT238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Locaux 4 890 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 5 485 m²
Total 4 931 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 5 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 890 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 5 485 m²
dont Industrie 4 890 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 5 485 m²
Total locaux 4 890 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 5 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2C PREFA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775737067
SIRET
77573706700063
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST SAUVEUR LES BRAY (77480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741911074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 91 Rue Emile-Zola - Zi Les, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A2C PREFA ; la décision est intervenue le 26 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741911074, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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