La déclaration préalable n° 0774501900027, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2019 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue de la Dehors.

Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 319 m², le programme représentait 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Dehors, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 319 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 104 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Locaux	104 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Total	104 m²	104 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774501900027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	27 juillet 2019
Date de dépôt	24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Dehors à Servon (77170)

L’autre dossier recensé rue de la Dehors depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0774502000001 Logement Commencé

15 rue de la Dehors

Servon (77170)

Nouvelle construction

16/03/2020 95 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Servon

DP n°0774501900005 Locaux Autorisé

4 avenue Pierre Guerin

Servon (77170)

Extension sans transformation

23 avr. 2019 40 m² SDP

PC n°0774501900006 Locaux Terminé

9 rue des Cerisers

Servon (77170)

Transformation avec extension

24 mai 2019 33 m² SDP

DP n°0774501900028 Locaux Annulé

35 rue de Verdun

Servon (77170)

Transformation sans extension

01 juil. 2019 10 m² SDP

PC n°0774501900009 Locaux Autorisé

1 rue du Noyer aux Perdrix

Servon (77170)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 4 m² SDP O'VERTITUDE

PC n°0774501900008 Locaux Autorisé

rue du Noyer aux Perdrix Zac du Noyer aux Perdric

Servon (77170)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 4 931 m² SDP SCCV SH SERVON 1

PC n°0774501900012 Locaux Autorisé

N 19

Servon (77170)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 53 m² SDP SCI RIMMO

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