Permis de construire Logement N° 0774492400016

Permis de construire à Serris pour 10 345 m² de logement - Rue De Navarre Et Rue De L Mediterranee-Zac Du Pre De Claye

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 17 avril 2025 · Dossier PC n° 0774492400016 · Demandeur : SCCV WOOD VILLAGE 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0774492400016, délivré le 17 avril 2025 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Navarre Et Rue De L Mediterranee-Zac Du Pre De Claye, Serris (77700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV WOOD VILLAGE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 152 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 59 T2, 47 T3, 33 T4, 11 T5, dont 50 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A419.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/04/2025
Surface du terrain
9 092 m²
Surface créée
10 345 m²
Variation nette
+10 345 m²
Surface totale après
10 345 m²
Destination
Logement
Logements créés
152
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
17/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Serris

Adresse
Rue De Navarre Et Rue De L Mediterranee-Zac Du Pre De Claye, Serris (77700)
Lieu-dit
Mediterranee-Zac Du Pre De Claye
Commune
Code postal
77700
Département
Région
Parcelles cadastrales
A419
Code INSEE
77449

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 345 m² 10 345 m²
Total 0 m² 10 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 345 m² 10 345 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
En résidence 152

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 59 47 33 11 - 152
1,3 % 38,8 % 30,9 % 21,7 % 7,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50
Accession sociale (hors PTZ) 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV WOOD VILLAGE 2
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
878141332
SIRET
87814133200014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en collectif, pour 10 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Navarre Et Rue De L Mediterranee-Zac Du Pre De Claye, Serris (77700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774492400016, instruit par la commune de Serris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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