Permis de construire Mixte N° 0774491900021

Permis de construire n° 0774491900021 à Serris pour 6 620 m² de logement et locaux, rue Magellan - Ilot Afb12 Zac du Pre de Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0774491900021

Demandeur

SCCV CRISTAL SERRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491900021 porte sur un projet situé rue Magellan - Ilot Afb12 Zac du Pre de Claye. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CRISTAL SERRIS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 86 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 26 des 86 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 5 523 m², le programme représente 6 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Le dossier déclare aussi 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 369. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 523 m²

Surface créée

6 620 m²

Variation nette

+6 620 m²

Surface totale après

6 620 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
28/09/2023
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pre De Claye

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 523 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 020 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 86 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 020 m² 6 020 m²
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 6 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 620 m² 6 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 86 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 43 17 5 - 86
- 24,4 % 50,0 % 19,8 % 5,8 % - 100,0 %

Financement et aides

26 des 86 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CRISTAL SERRIS, basée à Paris.

Demandeur

SCCV CRISTAL SERRIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852780956
SIRET
85278095600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 28/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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