Permis de construire Mixte N° 0774491900021

Permis de construire n° 0774491900021 à Serris pour 6 620 m² de logement et locaux, Rue Magellan - Ilot Afb12 Zac Du Pre De Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0774491900021

Demandeur

SCCV CRISTAL SERRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774491900021 porte sur un projet situé Rue Magellan - Ilot Afb12 Zac Du Pre De Claye. Le dossier a été déposé par SCCV CRISTAL SERRIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 523 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 43 T3, 17 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 6 020 m² d'habitation et 600 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A369. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 523 m²

Surface créée

6 620 m²

Variation nette

+6 620 m²

Surface totale après

6 620 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pre De Claye

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 020 m² 6 020 m²
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 6 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 620 m² 6 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 43 17 5 - 86
- 24,4 % 50,0 % 19,8 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CRISTAL SERRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852780956
SIRET
85278095600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 6 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 523 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Magellan - Ilot Afb12 Zac Du Pre De Claye, à Serris (77700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CRISTAL SERRIS et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 43 T3, 17 T4 et 5 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 020 m² d'habitation et 600 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774491900021, déposé en mairie de Serris.

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