Permis de construire n° 0774492400006 à Serris pour 202 m² de logement, 18 B Rue Emile Cloud
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 juillet 2024
Dossier PC n° 0774492400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774492400006 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2024 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 B Rue Emile Cloud.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 674 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 347, B 1433. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Cloud, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 674 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 202 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774492400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 29/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles B 347, B 1433 à Serris (77700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Cloud à Serris (77700)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Emile Cloud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.