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Permis de construire Locaux N° 0774491600010

Permis de construire à Serris pour 13 283 m² de locaux - Avenue Louise Amelie Leblo Zac Du Courternois Lot Acg1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Louise Amelie Leblo Zac Du Courternois Lot Acg1, Serris (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 3 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491600010, instruit par la commune de Serris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 0774491600010

Demandeur

ARGAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774491600010, délivré le 3 janvier 2017 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Louise Amelie Leblo Zac Du Courternois Lot Acg1, Serris (77700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 881 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 107 m² en bureaux, 12 176 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB122, YB102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 881 m²

Surface créée

13 283 m²

Variation nette

+13 283 m²

Surface totale après

13 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB122 YB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Courternois Lot Acg1

Territoire administratif

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 283 m²	13 283 m²
Total	0 m²	13 283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 283 m²	13 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 107 m²	1 107 m²	1 107 m²
Entrepôt	12 176 m²	12 176 m²	12 176 m²
Total locaux	13 283 m²	13 283 m²	13 283 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGAN

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 393430608
SIRET: 39343060800033
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774491600010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Louise Amelie Leblo Zac Du Courternois Lot Acg1, Serris (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 3 janvier 2017.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 février 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491600010, instruit par la commune de Serris.

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