Permis de construire Locaux N° 0774491600010

Permis de construire n° 0774491600010 à Serris pour 13 283 m² de locaux, Avenue Louise Amelie Leblo Zac Du Courternois Lot Acg1

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 0774491600010

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774491600010 a été délivré le 3 janvier 2017 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Louise Amelie Leblo Zac Du Courternois Lot Acg1. ARGAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 283 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB122, YB102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 881 m²

Surface créée

13 283 m²

Variation nette

+13 283 m²

Surface totale après

13 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB122 YB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Courternois Lot Acg1

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 283 m² 13 283 m²
Total 0 m² 13 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 283 m² 13 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 283 m² 13 283 m²
dont Bureaux 0 m² 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 176 m² 12 176 m²
Total locaux 0 m² 13 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 283 m² 13 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774491600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Louise Amelie Leblo Zac Du Courternois Lot Acg1, à Serris (77700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARGAN et accordée le 3 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491600010, déposé en mairie de Serris.

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